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Emission et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé au bénéfice de personnes accompagnées dans le cadre des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance et de solidarité
Departement de la LoireProcédure ouverteServices
Attribué5,8 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 septembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 14 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Emission et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé au bénéfice de personnes accompagnées dans le cadre des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance et de solidarité
- Description
- Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Emission et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (Cap) nominatifs et non nominatifs.Pour les Cap nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du bénéficiaire) : environ 9 600 carnets pour une estimation annuelle (au vu des dépenses janvier/février 2023) de 1 850 000 euro(s) (valeur faciale)Pour les Cap non nominatifs (envoi mensuel direct aux 5 régies concernées) : sur la base d'un réassort mensuel, 120 commandes maximum par an, soit une estimation annuelle de 81 000 euro(s) (valeur faciale)La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2024.Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 933 333 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter du 2 janvier 2024 ou à la date de notification du marché si elle est postérieure, pour une durée d'un an, reconductible 2 fois »
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-132612 (nouvel onglet)paru le 24 septembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,8 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-65376
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-65376 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 mai 2023
- Dernière publication
- 14 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22420001400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-65376, paru le 14 mai 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)