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MIRAPI - réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés

Direction Generale de la Prevention des RisquesProcédure ouverteServices

Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 mai 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
MIRAPI - réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés
Description
Le présent marché a pour objet : - la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur les biens sinistrés à usage d'habitation couverts par un contrat d'assurance mentionné au premier alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans les territoires où l'expérimentation " Mieux reconstruire après inondation " (MIRAPI) est déployée par arrêtés ministériels ; - et l'accompagnement des particuliers pour la constitution des dossiers de demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) jusqu'au dépôt du dossier de demande de subvention.
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Article 3.4 du règlement de la consultation (RC) »

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-172771 (nouvel onglet)paru le 14 décembre 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiée13 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce813 000 €montant maximum prévu
Lot 2infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 32 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiée13 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce653 000 €montant maximum prévu
Lot 42 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiée20 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,0 M€montant maximum prévu
Lot 52 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiée13 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,0 M€montant maximum prévu
Lot 62 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiée13 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce653 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
5,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-65326
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-65326 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 mai 2023
Dernière publication
14 mai 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministere developpement durable_DGPR
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-65326, paru le 14 mai 2023