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Bons d'achat de peinture pour les locataires de m2A Habitat
Mulhouse Alsace Agglomeration-Habitat (M2A Habitat)Procédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 17 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Bons d'achat de peinture pour les locataires de m2A Habitat
- Description
- Dans le cadre de l'amélioration des gestes commerciaux, au moment de la signature du bail, il est convenu de distribuer des bons d'achats aux locataires ayant proposé de procéder eux-mêmes au rafraîchissement des murs de leur logement afin de contribuer à une part du montant des travaux et d'assurer un niveau de qualité des produits.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000,00 euro HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- Peintures, code 44810000
- Prix habituel
- montants de référence du code 44810000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-65187
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-65187 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mai 2023
- Dernière publication
- 17 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 39042797900021
- Nom publié sur cet appel d'offres
- m2A Habitat
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-65187, paru le 17 mai 2023