Prestations topographiques et foncieres sur le territoire de la communaute d'agglomeration de haguenau - 2 lots

CA de HaguenauProcédure ouverteServices

Date limite de réponse14 juin 2023clos, publié le 14 mai 2023

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Le besoin

Objet: Prestations topographiques et foncieres sur le territoire de la communaute d'agglomeration de haguenau - 2 lots
Description: Réalisation de prestations de géomètres topographes et géomètres experts sur la Communauté d'Agglomération de Haguenau Accord cadre à bons de commande : sans minimum Lot 01 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - montant maximum annuel 150 000 euro(s) H.T Lot 02- PRESTATIONS FONCIERES - montant maximum annuel 100 000 euro(s) H.T
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an commençant à courir à partir de la date de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire. »
Lieu d'exécution: département : Bas-Rhin (67)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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