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Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissement sexiste pour le CDG13 et les collectivités des Bouches-du-Rhône
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissement sexiste pour le CDG13 et les collectivités des Bouches-du-Rhône
- Description
- Le présent marché a pour objet la mise en place d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes pour le compte des agents du CDG13 et des agents des collectivités territoriales et établissement publics du département des Bouches-du-Rhône, dont les collectivités en feraient la demande.Ce dispositif intègre le recueil, le traitement et le suivi des signalements dans les conditions prévues par le décret no 2020-256 du 13 mars 2020.Le périmètre du contrat couvre potentiellement Le périmètre du contrat couvre potentiellement 180 employeurs locaux et 13 000 agents sur le département des Bouches-du-Rhône.
- Durée
- 36 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-65056
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-65056 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mai 2023
- Dernière publication
- 15 mai 2023
- Dernière correction
- 15 mai 2023
- SIRET de l'acheteur
- 28130003800029
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de gestion des bouches-du-rhone
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-65056, paru le 12 mai 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)