Le besoin
- Description
- La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique).Marché public passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum pour la période initiale est de 120 000 euro(s) Ht, puis de 20 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 180 000 euro(s) Ht
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Conteneurs à déchets, code 44613800
- Prix habituel
- montants de référence du code 44613800
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-65022
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-65022 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mai 2023
- Dernière publication
- 12 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24740074000061
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Communes Canton de Rumilly
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-65022, paru le 12 mai 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)