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Accord-cadre no23013-S- de prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le Muséum national d'histoire naturelle - 3 lots

Museum National d'Histoire NaturelleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 mai 2023

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Méthode

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Le besoin

Objet
Accord-cadre no23013-S- de prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le Muséum national d'histoire naturelle - 3 lots
Description
La présente consultation a pour objet des prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte du Muséum national d'histoire naturelle. Elle est divisée en 3 lots. Lot 1 : droit public, lot 2 : propriété intellectuelle et nouvelles technologies, lot 3 : droit fiscal.
Durée
48 mois

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-154575 (nouvel onglet)paru le 3 novembre 2023marché non retrouvé pour ce résultat

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-64995
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-64995 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 mai 2023
Dernière publication
12 mai 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18004417400019
Nom publié sur cet appel d'offres
Museum National d'Histoire Naturelle
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-64995, paru le 12 mai 2023