Réalisation et fourniture de moulages, d'orthèse et prestations associées au…

Objet

Réalisation et fourniture de moulages, d'orthèse et prestations associées au profit du Ght Alliance Gironde

Description

La procédure de passation est la procédure adaptée selon l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un maximum de 2 000 000 euros Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée d'1 an.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'établissement support du Ght Alliance Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, Etablissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'orthèse, code 85111600

Prix habituel

montants de référence du code plus large 85100000 (Services de santé)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte