Assistance financière et fiscale pour le suivi et le contrôle de la délégation…

Objet

Assistance financière et fiscale pour le suivi et le contrôle de la délégation de service public relative à l'aménagement numérique très haut débit sur le territoire du Val-de-Marne.

Description

Les prestations portent sur l'assistance financière et fiscale pour le suivi et le contrôle de la délégation de service public relative à l'aménagement numérique très haut débit sur le territoire du Val-de-Marne. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit une fois tacitement à sa date anniversaire sans que la durée totale n'excède 4 ans. Il fera l'objet de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins. Le marché est susceptible d'être reconduit, pour une durée de 2 ans par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur estimée est de 39 200 euro(s) HT, elle est non contractuelle et s'entend sur la période initiale du marché. La fourchette estimée correspond aux montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises, le cas échéant).

Durée

48 mois

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000

Prix habituel

montants de référence du code 79200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte