contrat d'affermage du service public de chauffage urbain de la ville d'onet-le-chateau

Objet

contrat d'affermage du service public de chauffage urbain de la ville d'onet-le-chateau

Description

Le Délégataire sera notamment chargé des missions suivantes :• L'exploitation, l'entretien et maintenance, le gros entretien et renouvellement des installations du réseau et des chaufferies ;• L’approvisionnement en combustibles et/ou énergies, la production, la distribution et la fourniture de chaleur aux abonnés ;• La gestion des relations contractuelles avec les abonnés ;• La perception de redevances auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.La valeur prévisionnelle globale de la Délégation est évaluée entre 1 875 000 euro HT et 2 550 000 euro HT (euros constants) sur la base du chiffre d’affaires total estimé sur la durée de la convention de Délégation (5 ans). Le contrat d’affermage aura pour périmètre géographique le périmètre actuel du réseau de chaleur (carte en annexe au contrat d’affermage).

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Aveyron (12)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

2,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis