Prestations D'Impression De Documents Administratifs Necessaires A L'Ensemble Des Services Municipaux De La Ville De Villeurbanne

Commune de VilleurbanneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 juin 2023clos, publié le 11 mai 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations D'Impression De Documents Administratifs Necessaires A L'Ensemble Des Services Municipaux De La Ville De Villeurbanne
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) concernent les prestations d'impression de documents administratifs de la ville de Villeurbanne.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- Minimum : 10 000 euro(s) Ht- Maximum : 50 000 euro(s) HtLa durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéderune durée totale de 4 ans
Durée: 48 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication