Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO)

Objet

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO)

Description

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) Ces opérations sont des projets de construction neuve, restructuration partielle ou globale et de rénovation thermique et énergétique, exécutées via un marché global de performance associant l'exploitation à la conception-réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 et R. 2171-3, D. 2171-4 à D. 2171-14 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du Code de la commande publique. Il a été retenu un allotissement technique pour cette consultation Engagement : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (période de 12 mois) de : - Pour le lot 1 : 4 400 000 euro(s) HT - Pour le lot 2 : 1 750 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant la période d'un an, une reconduction anticipée pourra être prononcée »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assistance technique, code 71356200

Prix habituel

montants de référence du code 71356200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis