Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et la maintenance des équipements du service assainissement collectif sur le territoire de Grand Cognac

CA du Grand CognacProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 juin 2023clos, publié le 11 mai 2023

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et la maintenance des équipements du service assainissement collectif sur le territoire de Grand Cognac
Description: Accord-cadre " composite " décomposé de la manière suivante :- 1ère partie : Marché ordinaire réglé à prix global et forfaitaire pour les prestations principales.- 2ème partie : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un montant maximum à ne pas dépasser, réglé à prix unitaires pour la partie à bons de commande.Pas de Pse - Pas de tranches - Pas de variantesL'accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (articles L.2113-11 et R.2113-2 et suivants du code de la commande publique)
Durée: 48 mois

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