Revision du plan local d'urbanisme

Objet

Revision du plan local d'urbanisme

Description

La consultation concerne l élaboration de la révision du plan local d urbanisme sur l intégralité du territoire communal, à partir du programme initial. La consultation donnera lieu à la conclusion d un marché simple mono-attributaire. Les prestations sont décomposées suivant les phases techniques distinctes présentées ci-après : phase 1 Études préparatoires, mise à jour du diagnostic territorial et bilan du PLU en vigueur sur le territoire communal; phase 2 Élaboration du PADD; phase 3 Élaboration des OAP; phase 4 Élaboration du règlement écrit et du plan de zonage; phase 5 Evaluation environnementale; phase 6 Finalisation de la rédaction du PLU; phase 7 Du projet de PLU à l approbation du PLU. Les prestations scindées en phases techniques pouvant être exécutées distinctement, l acheteur pourra décider, au terme de chaque phase, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, de mettre fin au marché. Si le maître d ouvrage décide d arrêter le marché avant la réalisation de toutes les phases, il préviendra le titulaire par courrier ou courriel lui indiquant la phase considérée comme finale et le montant total dû. La décision d arrêter l exécution des prestations résilie le marché et n ouvre droit à aucune indemnité. Les prix sont établis forfaitairement et sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une période initiale d exécution qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu à la décision d admission définitive des prestations par l acheteur et suivant le planning présenté par le titulaire. La durée maximale de réalisation des prestations est fixée à 36 mois.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte