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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement sur les procédures liées à la Loi sur l'eau et aux évaluations environnementales
Grand Paris Seine OuestProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement sur les procédures liées à la Loi sur l'eau et aux évaluations environnementales
- Description
- Le présent marché a pour objet de mettre en place une assistance à maîtrise d'ouvrage pérenne sur 4 ans, afin d'accompagner les projets sur les deux dimensions suivantes : loi sur l'eau et évaluation environnementale. Le marché est un accord-cadre de services multi-attributaires à bons de commande sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-110647 (nouvel onglet)paru le 4 août 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
| Marché10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu | |
| Marché10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-64413
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-64413 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mai 2023
- Dernière publication
- 7 juin 2023
- Dernière correction
- 7 juin 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-76377, paru le 7 juin 2023