Diagnostic economique et financier, analyse et suivi d'entreprises en restructuration

Objet

Diagnostic economique et financier, analyse et suivi d'entreprises en restructuration

Description

DIAGNOSTIC ECONOMIQUE ET FINANCIER, ANALYSE ET SUIVI D'ENTREPRISES EN RESTRUCTURATION Le présent accord-cadre a pour objet des prestation de diagnostic économique et financier, d'analyse et de suivi d'entreprises en restructuration. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 100 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de prise d'effet. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en développement des entreprises, code 79411100

Prix habituel

montants de référence du code 79411100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte