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Appel d'offresPrestations d'assurances " Risques statutaires " du personnel communal de la Mairie de L'Isle d'Abeau
Commune de l'Isle d'AbeauProcédure ouverteServices
Attribué143 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 octobre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Appel d'offresPrestations d'assurances " Risques statutaires " du personnel communal de la Mairie de L'Isle d'Abeau
- Description
- Pour la solution de base, les garanties prises en charges sont :Accident de trajet et de travail + Maladie professionnelle :Il est demandé de tarifer 2 niveaux de garantie pour la solution de base :- Niveau de garantie 1 : à hauteur de 70% du traitement indiciaire brut, de la Nouvelle Bonification Indiciaire (Nbi) avec remboursement des honoraires et frais médicaux- Niveau de garantie 2 : à hauteur de 100% du traitement indiciaire brut, de la Nouvelle bonification Indiciaire (Nbi) avec remboursement des honoraires et frais médicauxLe marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-156937 (nouvel onglet)paru le 11 novembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 142 842 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-64208
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-64208 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mai 2023
- Dernière publication
- 13 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21380193900017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-64208, paru le 13 mai 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)