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Mise en compatibilité par modification des plans locaux d'urbanisme avec le…

Mise en compatibilité par modification des plans locaux d'urbanisme avec le 3ème programme local de l'habitat du Pays Mornantais et prestations annexes

Communaute de Commune du Pays MornantaisProcédure ouverteServices

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Date limite de réponse9 juin 2023clos, publié le 11 mai 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Description
Cf articles 1.2 et 1.3 du RC
Durée
48 mois

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-64162
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-64162 ↗
Première parution
11 mai 2023
Dernière publication
11 mai 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24690074000035
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Cnes du Pays Mornantais
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-64162, paru le 11 mai 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)