Acquisition et maintenance de matériels d'intervention pour la police municipale

Objet

Acquisition et maintenance de matériels d'intervention pour la police municipale

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels d'intervention pour la police municipale de la Ville de Reims. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum par lot, sur la durée globale de l'accord-cadre.Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de sa notification, et au plus tôt le 24 juillet 2023 pour le lot no2.Sans préjudice des dispositions des 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Durée

48 mois

La durée vaut pour les 6 lots.

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Code CPV

Équipement de police, code 35200000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

214 500 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis