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Transport des véhicules en infraction aux règles de stationnement et des épaves sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Date limite de réponse16 juin 2023clos, publié le 10 mai 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Transport des véhicules en infraction aux règles de stationnement et des épaves sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'enlèvement de véhicules en infraction aux règles de stationnement régies par le code de la Route sur le territoire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.Les opérations à effectuer concernent les véhicules à deux, trois et quatre roues, les caravanes, les remorques, les bateaux, cyclomoteurs et motocyclettes, et les véhicules avec ou sans moteur
Durée: 12 mois

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