Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique l'Ondine

Objet

Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique l'Ondine

Description

La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique l'Ondine.L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du Cgct, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public.Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans le dossier de consultation des entreprises

Début prévu

1er janvier 2024

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Nature

Services

Procédure

non renseignée