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M.2023-11 : vérifications periodiques et vérifications d'installations temporaires pour la communauté d'agglomération de la provence verte - 2 lots
CA de la Provence VerteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- M.2023-11 : vérifications periodiques et vérifications d'installations temporaires pour la communauté d'agglomération de la provence verte - 2 lots
- Description
- La présente consultation concerne les vérifications périodiques et ponctuelles au titre de contrôles techniques effectués dans un cadre réglementaire concernant les bâtiments et les équipements de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.Le périmètre du marché exclut les contrôles prévus dans le cadre de la conception bâtiments et infrastructures.Le périmètre du marché ne concerne que les prestations de contrôles réglementaires exécutées par un organisme agréé.Décomposition en 2 lots : lot no 1 Contrôles techniques et lot no 2 Contrôles sanitairesMarché passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique.Pour les deux lots, il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant :- Une part globale et forfaitaire correspondant au montant des prestations identifiées dans l'annexe 1 du CCTP, sur la durée totale du marché ;- Une part unitaire correspondant aux prestations pouvant être exécutées ponctuellement en cours de marché. La part unitaire est exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 et R2162-2, R.2162-4 2° alinéa, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-112429 (nouvel onglet)paru le 7 août 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique, code 71356100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-63461
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-63461 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mai 2023
- Dernière publication
- 10 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006810400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Provence Verte
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-63461, paru le 10 mai 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)