Le besoin
- Objet
- 2022-26-AO
- Description
- Le présent marché a pour objet la fourniture et maintenance d'un système automatisé dédié aux demandes d'actualisation de décisions judiciaires.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-173441 (nouvel onglet)paru le 15 décembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 224 168 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-63302
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-63302 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mai 2023
- Dernière publication
- 12 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-63302, paru le 12 mai 2023