23v0029pa - Réservation De Berceaux Dans Une Structure D'Accueil De La Petite Enfance - Mairie De Toulouse. Années 2023-2027- Mt - Sm

Commune de ToulouseProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 juin 2023clos, publié le 10 mai 2023

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Objet: 23v0029pa - Réservation De Berceaux Dans Une Structure D'Accueil De La Petite Enfance - Mairie De Toulouse. Années 2023-2027- Mt - Sm
Description: La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à la scolarisation.Au sein de son établissement, le titulaire met à disposition de la Mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose pour accueillir des enfants. Une place s'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant : 7h30 à 19h.La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Durée: 12 mois

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