Le besoin
- Description
- Le cdg89 représenté par son Président procède à la présente consultation en vu de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion falcultative, garantissant les risques financiés liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territorriales et des établissments publics de l'Yonne, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret 86-552 du 14/03/1986
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Yonne (89)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-64098 (nouvel onglet)paru le 13 mai 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 24 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-6325
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-6325 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 janvier 2023
- Dernière publication
- 15 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-6325, paru le 15 janvier 2023