Prestations d'audit qualite interne et externe pour l'etablissement français du sang

Objet

Prestations d'audit qualite interne et externe pour l'etablissement français du sang

Description

Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations relevant de chacune des parties est indiquée au CCAP. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) définis comme suit sur la durée totale : - lot 1 : 215 000 euro(s) HT - lot 2 : 145 000 euro(s) HT - lot 3 : 115 000 euro(s) HT - lot 4 : 115 000 euro(s) HT.Les estimations du nombre d'audits à réaliser par lot sur la durée totale du marché public sont les suivantes : - Lot 1 : 15 audits - Lot 2 : 10 audits - Lot 3 : 8 audits - Lot 4 : 6 audits. Ces estimations ne constituent pas un engagement de commande par l'EFS auprès du Titulaire.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois. »

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

590 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis