Prestations d'accompagnement pour les… : appel d'offres 23-62896

Le besoin

Objet: Prestations d'accompagnement pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance
Description: La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. En application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 700 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 2 800 000 euros Ht
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu à compter du 4 septembre 2023, pour une durée de 12 mois. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans »
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-135368 (nouvel onglet)paru le 30 septembre 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 3 de PME	entreprise retenue non identifiée	26 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,4 M€montant maximum prévu

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