2022E089-091

Objet

2022E089-091

Description

Prestations d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour le G.H.T. Alpes Dauphiné et ses établissements en direction commune.Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1, R2162-2 et suivants, R2162-7 et suivants du Code de la commande publique.Il s’agit d’un accord-cadre sans montant minimum mais avec un maximum de 200 000 euro HT sur la totalité de l’accord-cadre, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum), sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP.Cette consultation donnera lieu à l’attribution de l’accord-cadre et à l’attribution du premier marché subséquent qui concerne l’EHPAD du CHUGA et EHPAD Laure Le TELLIER.

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun lien cherché : pas de code CPV précis publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis