La détermination des débits minima biologiques sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Date limite de réponse19 juin 2023clos, publié le 9 mai 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: La détermination des débits minima biologiques sur le territoire du département d'Eure-et-Loir
Description: Accord-cadre avec un montant minimum et avec un montant maximum comprenant 2 phases définies comme suit :Phase(s)Désignation1Etat des lieux2Détermination des débitsIl est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental d'Eure et Loir, Chartres Métropole, l'Agglo du Pays de Dreux, la Cc des Portes euréliennes d'Ile-de-France, la Cc Forêts du Perche, la Cc entre Beauce et Perche, la Cc Terres de Perche, la Cc Perche, la Cc Pays Houdanais, le Smar Loir, le Sbv4r, le Smava, le Smva et le Sm3r
Durée: 24 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-133582 (nouvel onglet)paru le 26 septembre 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication