Accueil › Appel d'offres 23-6246

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres restreint, en référence aux

Mindef/sga/dcsid/esid.toulonProcédure restreinteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 janvier 2023

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Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres restreint, en référence aux
Description
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres restreint, en référence aux articles R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commandepublique.L'accord-cadre comporte un minimum de 45 000 euro(s) HT sur 7 ans et un maximum de 800 000 euro(s) HT sur 7 ans.Ces prestations d'expertise s'inscrivent dans le cadre du suivi des actions de MCO réalisées sur ces installations au titre d'un autre marché (" 2021/ESID-TLN/00128 - MCO des bateaux-portes ") et du contrôle de leur conformité vis-à-vis des règles de l'art et de la règlementation applicable (les inspections devront être réalisées suivant les références BV en matière de sécurité navire).Les documents de la consultation ne sont pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
Toulon, 83000 · département : Var (83)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services d'inspection technique, code 71631000
Prix habituel
montants de référence du code 71631000
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-6246
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-6246 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 janvier 2023
Dernière publication
15 janvier 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-6246, paru le 15 janvier 2023