Ateliers d'écriture et d'accompagnement au montage de projets favorisant la mobilité internationale des jeunes et le partenariat international en matière de jeunesse

Objet

Ateliers d'écriture et d'accompagnement au montage de projets favorisant la mobilité internationale des jeunes et le partenariat international en matière de jeunesse

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaireL'accord-cadre est sans montant minimum.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 euros Ht, dans la limite de 18 ateliers d'écriture et d'accompagnement au montage de projets par an.Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois pour période d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte