Marche de travaux pour la refection de l'etancheite du parking de la residence…

Objet

Marche de travaux pour la refection de l'etancheite du parking de la residence hotel de ville a villetaneuse

Description

Le présent marché a pour objet les travaux pour la réfection de l’étanchéité du parking de la résidence Hôtel de Ville à Villetaneuse. Le présent marché est unique, il n’est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, l’acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché car le besoin se résume à effectuer une prestation unique, il n’est pas possible d’identifier des prestations distinctes. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante obligatoire n'est imposée. La présentation de variantes libres techniques et financière est autorisée. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Le marché n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du CCP et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2020-01-02 du 23 janvier 2020.La procédure utilisée est celle de la MAPA3. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d’exécution des travaux est estimé à 3 mois à compter de la réception de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux par l’entreprise, y compris la période de préparation du chantier qui est de 30 jours.

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'étanchéification, code 45261420

Prix habituel

montants de référence du code 45261420

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte