Accord-cadre mixte de prestations intellectuelles gérées par l'Unité Patrimoine…

Objet

Accord-cadre mixte de prestations intellectuelles gérées par l'Unité Patrimoine Naturel (PatriNat) dans la cadre de ses missions relatives aux données de biodiversité structurées.

Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) ayant pour objet la réalisation de prestations intellectuelles dans la mise en oeuvre des missions d'expertise de l'Unité Patrimoine Naturel (PatriNat) ainsi que de ses missions relatives à la collecte, l'analyse, la gestion et la diffusion des données de biodiversité structurées.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible tacitement 3 fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée. Le(s) titulaire(s) ne peu(ven)t refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'acheteur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de protection des espèces menacées de disparition, code 90721700

Prix habituel

montants de référence du code 90721700

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte