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concession du service public de gestion de la fourrière automobile de la ville de troyes
Commune de TroyesServices
Attribué135 k€prix ou maximum HT, à SAS Groupe JB Siret 37803327800052 siège social : 5 place Robert Galley 10 000 Troyes Installations site 2 ADE : 1 rue Robert Keller 10 150 Pont Saints Marie Représentée par Monsieur José Beltramelli, Président, le 4 janvier 2024
Date limite de réponseclos, publié le 5 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- concession du service public de gestion de la fourrière automobile de la ville de troyes
- Description
- La présente consultation relative à la concession de service public a pour objet, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de confier à un tiers la gestion du service public de la Ville de Troyes de la fourrière automobile sur l'ensemble de son territoire, l’entreprise titulaire d’un agrément préfectoral, d’en fixer les règles de fonctionnement et d’en définir les obligations respectives des parties.La consultation est passée selon une procédure de consultation " allégée ", conformément aux dispositions des articles L.3126-1 et R.3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Il s’agit d’un contrat de concession de service dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen.
- Durée
- 36 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-4291 (nouvel onglet)paru le 11 janvier 2024 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | SAS Groupe JB Siret 37803327800052 siège social : 5 place Robert Galley 10 000 Troyes Installations site 2 ADE : 1 rue Robert Keller 10 150 Pont Saints Marie Représentée par Monsieur José Beltramelli, Président (taille déclarée : PME) | 4 janvier 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 135 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 135 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-61897
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-61897 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mai 2023
- Dernière publication
- 5 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Troyes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-61897, paru le 5 mai 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)