Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé D'Entreprise pour RTM Est…

Objet

Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé D'Entreprise pour RTM Est Métropole.

Description

La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de protection Sociale Complémentaire Santé D'entreprise, dans le cadre d'un contrat groupe collectif à adhésion obligatoire pour les salariés de RTM Est Métropole, et leurs ayants droits.Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée, pour lesquels l'adhésion est obligatoire.La structure de cotisation retenue est " Isolé/famille ".L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code).En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sur la première durée de l'accord-cadre, soit dix-huit (18) mois avec un montant maximum d'engagement de 250 000 euro(s) HT.Pour la période de reconduction, soit un (1) an, le montant maximum d'engagement est de 156 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme, à compter du 01 Juin 2023 jusqu'au 31 Décembre 2024, soit une durée de 18 mois.Il est reconductible une (1) fois de manière tacite, pour une période d'un (1) an, soit une durée potentielle jusqu'au 31 Décembre 2025.

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Code CPV

Services d'assurance médicale, code 66512220

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66512200 (Services d'assurance maladie)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte