Maintenance et entretien des portes sectionnelles, portes rideaux motorisées - manuelles et portails sur l'ensemble du territoire de la commune de la Hague

Objet

Maintenance et entretien des portes sectionnelles, portes rideaux motorisées - manuelles et portails sur l'ensemble du territoire de la commune de la Hague

Description

Procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1° du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel en application des articles R2162-1 àr2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes :Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HtLe marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de sa notification .Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de chaque période

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, code 50700000

Prix habituel

montants de référence du code 50700000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte