Le besoin
- Description
- La présente consultation porte sur la fourniture de produits pétroliers liquides.Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques des produits pétroliers (Norme Nf En 590 mars 2022).Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un maximum annuel en quantité de 400 000 litres
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « En application de l'article R2112-4 du code de la commande publique, la durée de l'accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Il est assorti pour chacune des parties contractantes d'une faculté de résiliation annuelle moyennant un délai de préavis de quatre mois, à la date anniversaire de notification »
- Lieu d'exécution
- département : Savoie (73)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-134942 (nouvel onglet)paru le 30 septembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 27 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 378 356 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Produits pétroliers, charbon et huiles, code 09200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09200000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 428 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-61695
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-61695 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mai 2023
- Dernière publication
- 7 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 96250404900041
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-61695, paru le 7 mai 2023