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Collecte des papiers de bureaux et des cartons à des fins de valorisation dans différents services du Département de la Sarthe - Marchés réservés
Departement de la SartheProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Collecte des papiers de bureaux et des cartons à des fins de valorisation dans différents services du Département de la Sarthe - Marchés réservés
- Description
- La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux art. R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.Les prestations font l'objet de 2 accords-cadres, sans mini et avec maxi, conclu avec un seul opérateur économique par lot, exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des art. R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.En application de l'article L2113-13 du Code de la Cp, les prestations des 2 lots sont réservées aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à L'article L 5132- 4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.Les marchés sont renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : du 17/07/23 au 30/06/24Reconduction no1 : du 01/07/24 au 30/06/25Reconduction no2 : du 01/07/25 au 30/06/25Reconduction no3 : du 01/07/26 au 30/06/27
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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- fin estiméeCollecte papiers LOT1
Titulaire : Echo Tri
50 k€montant maximum HT - fin estiméeCollect papiers LOT2
Titulaire : Echo Tri
150 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de collecte du papier, code 90511400
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 160 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-61435
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-61435 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mai 2023
- Dernière publication
- 4 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22720002900014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-61435, paru le 4 mai 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)