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Fourniture des contenants de pré collecte adaptés à la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la teomi et fourniture de composteurs bois et bio seaux
CC du Pays de MormalProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 22 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Fourniture des contenants de pré collecte adaptés à la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la teomi et fourniture de composteurs bois et bio seaux
- Description
- Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre renouvelable deux (2) fois un (1) anLa reconduction interviendra au plus tôt à la date à laquelle le maximum annuel de l’accord-cadre est atteint ou au plus tard au terme du délai d’un an suivant sa notification ou sa reconduction.Conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction prévue est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. »
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Conteneurs à déchets, code 44613800
- Prix habituel
- montants de référence du code 44613800
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 10,4 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-6139
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-6139 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 janvier 2023
- Dernière publication
- 12 février 2023
- Dernière correction
- 12 février 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de communes du pays de Mormal
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-20277, paru le 12 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)