Concession du service public de l'eau potable

Objet

Concession du service public de l'eau potable

Description

La présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'eau potable de Montélimar Agglomération (périmètre : Allan, Ancône, Châteauneuf-du-Rhone, Montélimar et Portes-en-Valdaine, complété par 2 options distinctes pour les communes de Marsanne et Rochefort-en-Valdaine) à compter du 01/01/2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Ccp relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Cgct. La procédure mise en place est dite procédure " restreinte ". Le candidat remettra en premier lieu un dossier de candidature. La Commission de Concession de Service public mentionnée à l'article L. 1411-5 du Cgct dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier.Les dossiers de candidature puis d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

Début prévu

1er janvier 2025

Lieu d'exécution

département : Drôme (26)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Distribution d'eau et services connexes, code 65100000

Prix habituel

montants de référence du code 65100000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

13,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis