Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Vesoul

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse5 juin 2023clos, publié le 6 mai 2023

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Le besoin

Objet: Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Vesoul
Description: La présente consultation concerne des prestations de services pour l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Vesoul.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne pourra pas refuser une reconduction. »
Lieu d'exécution: département : Haute-Saône (70)
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-110512 (nouvel onglet)paru le 4 août 2023	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	2 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	800 000 €montant maximum prévu
	Lot 22 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	2 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	400 000 €montant maximum prévu
	Lot 33 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	2 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	600 000 €montant maximum prévu
	Lot 41 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	2 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	600 000 €montant maximum prévu

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