Entretien des aires extérieures et jardins du Palazzu de la Collectivité de Corse (5 lots)

Objet

Entretien des aires extérieures et jardins du Palazzu de la Collectivité de Corse (5 lots)

Description

Il s'agit d'un marché ordinaire pour les lots 1,2,3 et 4.Le lot 5 est un Accord-Cadre.Le lot 4 est passé en vertu de l'article L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. Le lot est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte