Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants…

Description

Lancé une première fois par une procédure d'appel d'offres ouvert de 9 lots, ces lots no2 et 6 sont relancés suite à la résiliation des contrats à compter du 7 novembre 2022 et la conclusion de marchés transitoires jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022-2023.Il s'agit d'effectuer le transport scolaire de ces élèves, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe.Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), Sessad, Ssefis, Cmp, etc., qui ne sont pas pris en charge par le Département

Début prévu

4 septembre 2023

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Vendée (85)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 18 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis