Prestation de restauration d'entreprise pour le compte de la RTM

Objet

Prestation de restauration d'entreprise pour le compte de la RTM

Description

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet les prestations de restauration d'entreprise pour le compte de la RTM. Ces prestations comprennent la gestion d'un restaurant d'entreprise utilisé par le personnel de la RTM et des clientèles sous contrat (ou convention) avec la RTM. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1.2°, R.2123-1.3° et R.2123-4 du Code. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).

Durée

60 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte, code 55511000

Prix habituel

montants de référence du code 55511000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

900 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis