Marché de prestations intellectuelles CTC et SPS

Objet

Marché de prestations intellectuelles CTC et SPS

Description

Conformément : Pour le lot 01, à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières concernent la réalisation d'une mission de contrôle technique de construction(CTC). Pour le lot 02, aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET RENOVATION Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

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Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis