Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux territoriaux

Plaine CommuneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse7 juin 2023clos, publié le 4 mai 2023

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Le besoin

Objet: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux territoriaux
Description: Organisme acheteur Le présent accord-cadre est passé par l Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d exécution : Territoire de Plaine Commune Objet de la consultation La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l exécution de " missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations de travaux lancées par l'établissement public territorial Plaine Commune ".
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000
Prix habituel: montants de référence du code 71317000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication