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23PI03 - accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de controle technique et de verifications periodiques pour la metropole TPM

Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 mai 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marché précédentBureau Veritas Constructionfin estimée : févr. 2024Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
23PI03 - accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de controle technique et de verifications periodiques pour la metropole TPM
Description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de contrôle technique et de vérifications périodiques pour la Métropole TPM.Prestations de contrôle technique et de vérifications périodiques relatives à l'entretien, renouvellement, restructuration, construction des bâtiments et patrimoine bâti, ouvrages d'infrastructure et de superstructure, équipements et ouvrages divers, tout accessoire rattaché à la voire, etc. de la Métropole TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1: Missions de contrôle techniqueLot 2: Vérifications périodiquesLieu d'exécution : Territoire de la Métropole TPM
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »
Lieu d'exécution
département : Var (83)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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1Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    45 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de contrôle technique, code 71356100
Prix habituel
montants de référence du code 71356100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
816 872 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-59775
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-59775 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 mai 2023
Dernière publication
9 juin 2023
Dernière correction
9 juin 2023
SIRET de l'acheteur
24830054300217
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-77686, paru le 9 juin 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)