mise a disposition, hebergement, formation et maintenance de progiciels de dematerialisation

Objet

mise a disposition, hebergement, formation et maintenance de progiciels de dematerialisation

Description

La présente consultation concerne :- La mise à disposition de progiciels de dématérialisation des flux administratifs- L’hébergement des progiciels - La maintenance des progiciels- L’assistance aux utilisateurs des progiciels- La formation des utilisateursL’utilisation de ces progiciels sera mutualisée entre la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud et la Ville de Beaune.Ce marché est passé sous la forme d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Ce marché concerne 3 progiciels : iParapheur, Pastell et S2low.Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024.Par dérogation à l’article 3.1.2 du CCAG TIC, la notification est réputée effectuée à la date d’envoi des documents sur le profil acheteur.Le marché peut être reconduit tacitement pour une période de 1 an, renouvelable 2 fois.En cas de non reconduction, l’acheteur public en informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception électronique a minima 2 mois avant la fin du marché. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Logiciels et systèmes d'information, code 48000000

Prix habituel

montants de référence du code 48000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte