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Etude de transfert des compétences eau potable et assainissement-.

Date limite de réponse5 juin 2023clos, publié le 2 mai 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Etude de transfert des compétences eau potable et assainissement-.
Description: La CC de la Champagne Picarde souhaite anticiper et préparer le futur transfert de compétence au 1er janvier 2026. Il s'agit de définir les modalités financières, techniques et juridiques. La CC de la Champagne Picard fait appel à un prestataire pour réaliser une étude de transfert des compétences eau potable, assainissement . Sur la base d'un état des lieux précis, d'une analyse multicritère des services existants, de l'impact au niveau de ces services et des besoins futurs, cette étude devra être un outil d'aide à la décision pour les élus afin de faire leur choix d'organisation et de modèle économique des services eau potable et assainissement. Il s'agit d'apporter dans les domaines financier, technique, administratif et juridique, les éléments qualitatifs et quantitatifs permettant de nourrir la réflexion, orienter l'action et arbitrer les décisions. Et en finalité, de réaliser l'ensemble des démarches administratives et comptables nécessaires à ce transfert de compétences.-.

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