Saint-Erblon - zac des basses noës - accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien des espaces verts

Objet

Saint-Erblon - zac des basses noës - accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien des espaces verts

Description

La présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des travaux d'entretien des espaces verts de la ZAC de Basses Noes à Saint Erblon. Les spécifications administratives et techniques sont détaillées au CCAP et au CCTP.Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre ne permettent pas l'identification de lots distincts.L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes, pour l'ensemble de sa durée d'exécution : -Montant minimum de commande : 50 000 euro(s) HT-Montant maximum de commande : 200 000 euro(s) HTLa présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire.Paiement direct - Acomptes mensuels - Paiement sur le budget de Terre&Toit -Prix unitaires révisables - Aucune avance - retenue de garantie dans les conditionsprévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas degroupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte